République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2034
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.12.2011
Objet reporté le 18.11.2011
M 2034 A
Pris acte le 29.06.2012
MV 2034

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2034-A | 29 juin 2012 - 14h
M-2034-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Manuel Tornare, Christian Dandrès, Irène Buche, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan pour que le principe « Un enfant, une allocation » ne reste pas lettre morte pour certaines personnes !

M 2034 | 2 décembre 2011 - 20h30
M-2034 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Manuel Tornare, Christian Dandrès, Irène Buche, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan pour que le principe « Un enfant, une allocation » ne reste pas lettre morte pour certaines personnes !